Suivre le Rimini Street Way
sur le marché sur lequel nous sommes présents
Rimini Street s’efforce de fournir des produits et des services de qualité de manière efficace. Toutefois, nous devons adhérer aux normes strictes que nous avons établies en matière d’intégrité et de déontologie commerciale dans la poursuite des objectifs de notre Société. La rubrique suivante du code, intitulée Suivre le Rimini Street Way sur le marché sur lequel nous sommes présents, décrit ce que l’on attend de chacun d’entre nous pour atteindre ces objectifs.
Traitement équitable
Rimini Street est devenue un leader du secteur grâce à la qualité de son personnel, de ses produits et de ses services. Notre engagement en faveur d’un traitement équitable signifie que nous :
- ne fournissons que des informations honnêtes et exactes à nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et concurrents ;
- nous abstenons, en toutes circonstances, de déformer les faits afin d’obtenir un avantage concurrentiel ;
- nous abstenons, en toutes circonstances, de nous engager dans une conduite illégale ou contraire à l’éthique lorsque nous sommes confrontés à la concurrence.
Antitrust et concurrence loyale
Rimini Street s’engage à surpasser ses concurrents sur le plan juridique et déontologique dans le cadre d’un système de libre entreprise. C’est pourquoi vous devez :
- vous abstenir, en toutes circonstances, de commenter les produits ou services des concurrents de manière inexacte ou mensongère ;
- n’utiliser que des moyens légitimes pour obtenir des informations sur la concurrence ;
- respecter les informations confidentielles et les droits de propriété intellectuelle de nos concurrents et des autres tiers ;
- respecter, en toutes circonstances, les lois antitrust et celles sur la concurrence.
Lorsque vous traitez avec des concurrents, vous ne devez jamais conclure d’accord, formel ou informel, écrit ou oral, pour fixer des prix ou d’autres conditions de vente, coordonner des offres, répartir des clients, des territoires de vente ou des lignes de produits, ou vous engager dans toute autre activité qui enfreint les lois antitrust ou sur la concurrence applicables. Vous ne devez jamais discuter de tels sujets avec un concurrent, même dans un cadre informel comme un salon professionnel ou un événement organisé par un client.
La violation des lois antitrust ou sur la concurrence peut se traduire par des peines d’emprisonnement pour les personnes concernées ainsi que par des sanctions juridiques sévères pour les personnes impliquées et notre Société. Les lois sur la concurrence sont complexes et varient selon les pays. Vous devez vous reporter à notre Politique sur la conformité aux lois antitrust ou consulter le service juridique pour obtenir des conseils. Si vous soupçonnez une violation de la législation antitrust, signalez-la immédiatement.
Question-réponse
Je viens de recevoir des informations confidentielles sur un concurrent. Je n’en ai pas fait la demande, mais ce genre d’information pourrait m’être très utile. Que dois-je faire ?
Avant de lire, copier ou distribuer ces informations, contactez le service juridique pour discuter de la nature de ces informations et
de la façon dont elles ont été obtenues. Cela permettra de déterminer si vous pouvez les utiliser ou non. Si vous êtes autorisé à les
utiliser, suivez les instructions du service juridique pour consigner la source de ces informations.
Question-réponse
Lors d’un salon professionnel, le représentant commercial d’un concurrent, qui travaille sur votre territoire, vous invite à déjeuner afin de discuter d’une occasion commerciale qui serait « mutuellement bénéfique ». Que devez-vous faire ?
Avant de répondre à l’invitation, consultez le service juridique ou le groupe de pratique Éthique et conformité pour obtenir des conseils.
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Le blanchiment d’argent est le processus qui consiste à utiliser de l’argent liquide ou des actifs provenant d’activités illégales pour des activités financières légitimes. Les pratiques opérationnelles de Rimini Street garantissent que nos employés, nos produits, nos services et nos installations ne seront utilisés qu’à des fins légitimes. Vous ne devez pas participer ou faciliter le blanchiment d’argent et vous ne devez pas adopter un comportement visant à éviter les contrôles financiers de la société. Le non-respect de ces règles peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la récupération des fonds et/ou le licenciement.
Pratiques de commercialisation et de vente
Les pratiques de commercialisation et de vente de Rimini Street doivent refléter les normes éthiques strictes que nous avons établies, et doivent être honnêtes, compréhensibles et conformes à toutes les lois. Il convient de :
- ne faire que des comparaisons justes et factuelles entre nos produits et ceux de nos concurrents ;
- ne jamais déformer les faits, désorienter ou induire en erreur les clients actuels ou potentiels en ce qui concerne les publicités ou les promotions effectuées par la Société ;
- respecter toutes les politiques et procédures de vente applicables de Rimini Street pour nous assurer que nous ne nous engageons pas dans des pratiques de vente contraires à l’éthique ou trompeuses ;
- ne jamais passer ou enregistrer de commande de produits et services pour un client sans son autorisation.
Informations sur la concurrence
La collecte d’informations sur les catégories de produits et de services que nous proposons est essentielle pour protéger notre position sur le marché, mais nous devons veiller à n’acquérir des informations que de manière légale, éthique et respectueuse. Si un collègue, un client ou un partenaire commercial est en possession d’informations sur la concurrence qui doivent rester confidentielles, nous ne devons pas l’encourager à nous les divulguer. Soyez particulièrement attentifs à cette restriction lorsque vous parlez aux nouveaux employés de Rimini Street de leurs anciens employeurs.
Si, dans le cadre de vos activités pour Rimini Street, vous obtenez des informations confidentielles, des secrets commerciaux ou des informations exclusives concernant une autre entreprise ou un concurrent, qui ont été divulgués par inadvertance ou intentionnellement, ou si ces éléments sont portés à votre connaissance, consultez le groupe de pratique Éthique et conformité, le service juridique, ou contactez le groupe de pratique d’assistance téléphonique dédié à la conformité. N’utilisez pas ces informations et n’agissez pas sur la base de celles-ci. Nous ne devons pas utiliser les informations si nous n’en avons pas le droit sur le plan juridique ou déontologique.
Transactions et relations avec les fournisseurs
Chez Rimini Street, nous sélectionnons nos fournisseurs en fonction de critères objectifs, tels que la qualité et le coût total du service. Nous sommes convaincus qu’il est important de traiter avec des fournisseurs qui adoptent et respectent les normes strictes que nous avons établies en matière d’intégrité et de déontologie commerciale. Nous attendons des autres personnes travaillant avec Rimini Street ou en son nom, y compris les fournisseurs, qu’elles agissent de manière déontologique et conforme à notre Code de déontologie et de conduite professionnelle pour les fournisseurs. Si vous êtes responsable de l’évaluation et du recrutement de fournisseurs ou d’autres tiers pour travailler au nom de Rimini Street, vous devez prendre les mesures raisonnables qui s’imposent pour vous assurer que ces fournisseurs et ces tiers jouissent d’une réputation d’acteur intègre et qu’ils agissent de manière responsable, conformément à nos normes éthiques.
À retenir…
Nous ne devons jamais demander à un fournisseur ou à un autre tiers de s’engager dans une activité qui va à l’encontre des normes éthiques et juridiques énoncées dans le Code ou dans le Code de déontologie et de conduite professionnelle pour les fournisseurs.
Gestes de courtoisie commerciale — Cadeaux, repas et divertissements
En général, Rimini Street n’est pas favorable à l’offre ou à l’acceptation de cadeaux à des tiers en raison des risques d’apparence de conduite inappropriée, et il est plus facile de ne pas s’engager dans de tels échanges. Il est important de comprendre les règles applicables en matière de courtoisie commerciale et d’éviter même l’apparence d’une conduite inappropriée avec nos clients, nos fournisseurs ou toute autre personne avec laquelle nous faisons des affaires.
À faire
- Acceptez ou accordez des gestes de courtoisie commerciale uniquement s’ils sont conformes au Code, à la loi et aux autres politiques de Rimini Street, y compris la Politique mondiale sur les gestes de courtoisie dans le monde professionnel.
- Veillez à ce que les gestes de courtoisie commerciale soient appropriés aux circonstances
- Faites toujours preuve de discernement lorsque vous souhaitez faire un geste de courtoisie commerciale qui implique un divertissement.
- Demandez si un représentant du gouvernement est impliqué avant de poursuivre.
- Les membres de l’équipe en mesure de procurer des biens ou des services doivent être particulièrement attentifs lorsqu’il s’agit d’accepter des gestes de courtoisie commerciale, afin d’éviter tout acte répréhensible.
Les gestes de courtoisie commerciale incluent, sans s’y limiter, les cadeaux, les repas, les divertissements, les voyages et l’hébergement, ainsi que les dons de bienfaisance effectués à la demande d’un client, d’un fournisseur ou d’autres personnes avec lesquelles nous traitons. Les gestes de courtoisie commerciale doivent être d’une valeur raisonnable, peu fréquents, fournis ouvertement et en toute transparence, sans attendre de contrepartie ou d’avantage indu, et ne doivent pas donner l’impression d’être inappropriés. Veuillez également prendre note des lignes directrices générales suivantes :
À ne pas faire
- N’offrez et n’acceptez jamais d’espèces, de quasi-espèces (telles que les chèques-cadeaux, les cartes d’achat ou les cartes-cadeaux American Express®, Visa® ou Mastercard®) ou tout autre élément pouvant être facilement converti en espèces.
- N’offrez et n’acceptez jamais de geste de courtoisie commerciale luxueux ou extravagant.
- Ne proposez et n’acceptez jamais de divertissements indécents, sexuellement explicites ou qui pourraient nuire à la réputation de Rimini Street, et n’y participez jamais non plus.
- Ne sollicitez jamais de geste de courtoisie commerciale auprès de fournisseurs.
- N’acceptez jamais de geste de courtoisie commerciale qui influencerait, ou donnerait l’impression qu’il influencerait, votre décision ou votre jugement commercial.
Si l’on vous accorde ou si vous souhaitez accorder un geste de courtoisie commerciale qui ne respecte pas ces lignes directrices
ou qui ne semble pas être conforme aux politiques applicables de la Société, contactez le groupe de pratique Éthique et
conformité pour obtenir une autorisation préalable avant d’accepter ou d’accorder ce geste. Pour de plus amples informations,
consultez la Politique mondiale sur les gestes de courtoisie commerciale.
Des règles particulières s’appliquent lorsqu’il s’agit d’effectuer un geste de courtoisie commerciale envers des représentants
de gouvernement ou des membres de leur famille. Les gestes de courtoisie commerciale adressés à un représentant de
gouvernement ou accordés par celui-ci doivent être préalablement approuvés par écrit par le groupe de pratique Éthique et
conformité, même s’ils font partie d’un accord commercial contractuel. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique
mondiale sur la lutte contre la corruption ou contactez le service d’assistance téléphonique dédié à la conformité.
Question-réponse
Une partenaire commerciale de Rimini Street qui répond à un appel d’offres dans mon service m’a offert ses deux billets pour un concert local parce qu’elle ne peut pas y assister. Les billets ne coûtent pas cher. Puis-je y aller ?
Non. Même si les billets ne sont pas onéreux, il serait inapproprié de les accepter. Comme la partenaire commerciale n’assiste pas au concert avec vous, ces billets sont considérés comme un cadeau. Comme ce cadeau a été offert lors d’un appel d’offres, le fait d’accepter les billets pourrait laisser penser aux autres que la partenaire commerciale essaie de gagner vos faveurs et donc de remporter le contrat avec Rimini Street. Vous devez vous assurer que toutes les décisions commerciales sont prises objectivement et que cela ne semble pas inapproprié. Refusez poliment l’offre et signalez l’incident à votre responsable ainsi qu’au groupe de pratique Éthique et conformité.